Centre de recherche sur le contrat social
Genève

Les règles façonnent la société. La société façonne les règles. Nous étudions comment cela fonctionne—et comment l'améliorer.

« Le pacte social établit entre les citoyens une égalité telle qu'ils s'engagent tous sous les mêmes conditions et doivent jouir tous des mêmes droits. »
Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762)
Pourquoi la qualité des règles compte
Situation actuelle
Règles
Écrites par des humains, souvent imprécises
Application
Multiples humains, interprétations et intérêts différents, incohérente
Expérience
Surréglementation, perte de sens, ne reflète pas la volonté générale
Situation à venir
Règles
Rédaction plus claire, mais comment refléter l'intérêt général ?
Application
Algorithmique, parfaitement cohérente, exécution rigoureuse
Expérience
Perte de liberté si mauvaises lois appliquées parfaitement
1

Pour les gouvernements

Des outils pour rendre les règles plus claires, plus cohérentes et plus faciles à comprendre et à suivre pour les citoyens.

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2

Pour les citoyens

Des moyens de participer à l'élaboration des règles et de s'assurer que votre voix contribue aux décisions collectives.

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3

Pour les chercheurs

Des réflexions sur la légitimité, le consentement et comment la technologie transforme la nature du contrat social.

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Travaux en cours

Better Rules : Clarté législative assistée par l'IA

Un outil qui analyse les lois et règlements pour identifier les ambiguïtés, les contradictions et les opportunités d'expression plus claire. Actuellement testé avec des rédacteurs juridiques gouvernementaux dans trois juridictions.

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Vox Populi : Consultation publique structurée

Une plateforme qui aide les gouvernements à recueillir, organiser et intégrer les contributions citoyennes sur les règles proposées. Conçue pour rendre la participation significative et les résultats traçables.

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Légitimité des règles dans les systèmes automatisés

Recherche examinant comment l'application algorithmique modifie la relation entre règles et consentement. Que signifie « accepter » des règles qui s'appliquent d'elles-mêmes ?

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